L’assurance pour trottinette électrique est-elle obligatoire ?

Un contrat assurance a pour rôle de couvrir l’assuré en cas de sinistre. Il s’agit notamment d’une obligation pour rouler en voiture sur la voie publique en France. En revanche, nombreux sont les nouveaux propriétaires de trottinettes électriques qui se posent des questions sur le caractère obligatoire d’une assurance pour ce mode de transport. Faisons le point sur la législation et les contrats d’assurance proposés.

Que dit la loi sur les assurances pour trottinette électrique ?

La trottinette électrique s’est fortement démocratisée et figure parmi les moyens de transport écologiques en vogue. Elle est considérée comme un Engin de déplacement personnel motorisé (EPDM), aussi appelée « Nouveau véhicule électrique individuel » (NVEI). En tant que véhicule terrestre motorisé, il est soumis à l’obligation d’une couverture par une assurance selon l’article L211-1 du Code des assurances. Un décret d’octobre 2019 précise que le propriétaire de ce type de véhicule doit prendre une assurance. Dès l’acquisition de votre engin, pensez donc à souscrire une assurance pour trottinette électrique afin d’être couvert de façon adéquate en cas d’accident.

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Pour information, l’obligation s’applique à toutes les catégories de trottinette électrique, indépendamment de la puissance. Toutefois, rappelons que les engins de ce type dotés d’une puissance de plus de 25 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs. Depuis octobre 2019, toute trottinette électrique dont la puissance dépasse ce seuil doit être bridée pour continuer à circuler librement sur la voie publique. Si vous avez un tel véhicule, veuillez respecter cette règle avant de penser à l’assurance.

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Assurance pour trottinette électrique : quelles sont les garanties ?

Signalons que la garantie obligatoire pour une trottinette électrique est la responsabilité civile. Cela implique la prise en charge par la compagnie d’assurance des dommages causés à un tiers par l’assuré. Dans ce cas, vous n’êtes pas couvert lorsque vous subissez des dommages. Il en va de même lorsque votre engin est endommagé ou volé. Pour bénéficier d’une couverture plus large, il vous faudra ajouter des garanties optionnelles à votre contrat.

Vous pouvez, par exemple, opter pour une garantie vol, casse, etc. Si le vol est couvert, vous devez tout de même prendre des précautions pour sécuriser au maximum votre véhicule. Vous devez notamment l’équiper d’un dispositif antivol lorsque vous le garez. Vous pouvez choisir un antivol en U, un antivol pliable, des menottes, un câble ou une chaîne. Souvent, les assureurs orientent les assurés vers un type d’antivol censé offrir des gages de sécurité.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance pour trottinette électrique ?

La conduite d’une trottinette électrique sans assurance est un délit qui expose le contrevenant à des sanctions. En cas de contrôle, le défaut d’assurance est susceptible d’être sanctionné par une amende qui peut s’élever à 3 750 euros. La plupart du temps, on applique une amende forfaitaire de 400 euros, majorée à 1 000 euros.

En tant que contrevenant, vous pouvez écoper d’une peine de jour-amende, d’une peine de travaux d’intérêt général… Selon les cas, il peut vous être vous interdit de piloter certains véhicules terrestres motorisés. Vous pouvez aussi être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Il peut même arriver que votre trottinette électrique soit saisie. De plus, si vous n’êtes pas couvert par l’assurance et créez un dommage à un tiers, vous aurez à le réparer vous-même.

Quels sont les critères pour choisir une assurance adaptée à sa trottinette électrique ?

Si l’assurance pour trottinette électrique n’est pas obligatoire en France, elle est vivement recommandée. Pour choisir une assurance adaptée à votre engin, vous devez tenir compte de plusieurs critères.

Pour être bien protégé(e), il est préférable d’opter pour une assurance tous risques incluant la responsabilité civile et les dommages corporels que vous pouvez causer ou subir dans un accident. N’hésitez pas à vérifier les niveaux de franchise applicables aux différents sinistres couverts par le contrat. Les meilleurs contrats sont ceux qui offrent des garanties efficaces sans trop pénaliser votre budget.

L’un des éléments clés dans le choix d’une assurance pour trottinette électrique est le prix du contrat. Vous devez vous renseigner sur les tarifs appliqués auprès des différentes compagnies présentes sur le marché. Plusieurs formules existent : certains assureurs proposent ainsi un abonnement mensuel tandis que d’autres optent pour un paiement annuel unique.

Pour avoir l’esprit tranquille, mieux vaut confier son contrat à une compagnie reconnue et sérieuse plutôt qu’à un prestataire inconnu ou peu fiable. Vous pouvez dans ce cas demander conseil auprès de professionnels du secteur ou encore chercher des avis sur internet afin d’avoir une idée plus précise des services offerts par chaque acteur du marché.

Comment souscrire une assurance pour sa trottinette électrique ? Les démarches à suivre

Maintenant que vous avez décidé de souscrire une assurance pour votre trottinette électrique, vous devez connaître les démarches à suivre. Voici comment procéder.

La première étape consiste à comparer les différentes offres proposées par les assureurs. Vous pouvez effectuer cette recherche en ligne ou vous rendre directement dans des agences spécialisées. Il existe aussi des comparateurs d’assurances qui permettent de trouver rapidement la formule adaptée à vos besoins et votre budget.

Une fois que vous avez repéré quelques contrats potentiels, n’hésitez pas à demander un devis gratuit en remplissant le formulaire disponible sur le site internet de chaque compagnie. Le devis doit comporter toutes les informations nécessaires relatives aux garanties proposées ainsi qu’au montant total du contrat.

Réaliser la souscription

Si l’un des devis retient toute votre attention, vous pouvez alors passer à l’étape finale : la souscription effective du contrat d’assurance pour trottinette électrique. Pour cela, il suffit généralement de suivre la procédure indiquée sur le site web ou dans l’établissement physique concerné et de fournir certains documents tels que :

• votre pièce d’identité ;
• votre carte grise ;
• votre attestation responsabilité civile (si elle n’est pas incluse dans votre contrat) ;

Certains assureurs demandent aussi le certificat de conformité européen de votre trottinette électrique que vous devez remettre lors de la souscription.

Assurer sa trottinette électrique est une décision sage et responsable pour se protéger contre les éventuels accidents ou dommages corporels que vous pouvez causer ou subir. La procédure pour souscrire cette assurance peut sembler fastidieuse, mais elle reste relativement simple si l’on suit les étapes clés et que l’on dispose des informations indispensables.