Les diagnostics gaz et électricité, une obligation qui concerne aussi les bailleurs
Si auparavant les diagnostics gaz et électricité ne concernaient que les biens immobiliers en vente, depuis janvier 2018, les bailleurs sont également concernés par cette obligation. En effet, ces professionnels doivent maintenant remettre un dossier de diagnostics techniques du logement à leurs nouveaux locataires. Ces diagnostics doivent renseigner l’état des installations gazières et électriques du bien à louer, si celles-ci datent de plus de 15 ans. Zoom sur le dossier de diagnostics techniques à la fin des baux.
En quoi consistent les diagnostics gaz et électricité ?
Les diagnostics gaz et électricité ont pour but d’informer les futurs locataires d’un bien sur l’état de l’installation intérieure d’une habitation. Ils sont à effectuer pour protéger les acquéreurs des risques d’accidents domestiques, de plus en plus fréquents, en relation avec l’électricité et le gaz. Selon certaines études, plus de 60 personnes par an meurent électrocutées, et presque 100 décès liés au gaz sont recensés.
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Le dossier de diagnostic technique sert à renseigner les locataires, qu’ils puissent prendre la décision d’y habiter ou non, en toute connaissance de cause. À l’issue d’un diagnostic, le diagnostiqueur détecte les éventuelles anomalies dangereuses d’une habitation. Il peut s’agir d’anomalies au niveau des installations ou le non-respect des normes.
Le diagnostic d’électricité porte sur la vérification de l’appareil général de commande, l’accessibilité et la protection de ce dernier. Il vérifie également le niveau de protection, sur chaque circuit, contre les surintensités à la section des conducteurs. Le diagnostiqueur contrôle si la liaison d’installation et équipotentielle électrique est adaptée aux conditions des locaux dotés d’une douche ou d’une baignoire. Le document doit mentionner l’état des conducteurs mécaniques non protégés, des matériels électriques inadaptés ou ceux présentant des risques avec des éléments sous tension.
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Pour le diagnostic gaz, le professionnel va vérifier l’état des appareils de chauffage fixe d’une habitation, la production d’eau chaude sanitaire. Il va contrôler l’état des tuyauteries d’alimentation en gaz avec leurs accessoires, analyser l’aménagement des locaux avec le fonctionnement des appareils à gaz, vérifier l’aération et l’évacuation des produits de combustion. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur ce site https://blog.allodiagnostic.com/diagnostic-immobilier-location-gaz-electricite-obligatoires-pour-tous-les-bailleurs/, qui peut également assurer vos diagnostics électriques et gaz.
Comment trouver un expert qualifié pour vos diagnostics gaz et électricité ?
Les diagnostics gaz et électricité doivent impérativement être réalisés par un expert qualifié. Ils devront être effectués avant la signature du bail, par un diagnostiqueur certifié. Ce qui inclut donc que le professionnel détienne une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière protège le bailleur en cas d’omissions ou d’erreurs dans le rapport du diagnostic.
Les vendeurs et les bailleurs sont libres de faire appel aux experts de leur choix. Ils peuvent même faire appel aux services de plusieurs professionnels pour réaliser le diagnostic de leur bien. Cependant, il y a toujours le risque de se retrouver avec des incompétents, leurs fausses promesses ou leur mauvaise foi. Il est de ce fait important de bien se renseigner sur le professionnel. Le problème est que certains se vantent d’être experts dans le domaine et se lance sur le marché sans avoir suivi la formation adéquate. Ce qui peut mettre en cause la fiabilité du diagnostic. Il convient donc d’effectuer des recherches sur internet et de lire les avis des consommateurs avant de choisir le professionnel adapté.