Comprendre les documents nécessaires pour sécuriser une garantie de location
Il arrive souvent que des personnes se portent garantes lors de la conclusion d’un contrat de location. Toutefois, ce processus n’est pas aussi simple qu’on ne le croit. En effet, vous devez tenir compte des pièces justificatives requises pour la garantie de location.
Cet article vous en dit plus pour sécuriser une garantie locative.
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Plan de l'article
Les types de documents demandés au garant
Il est courant d’exiger un garant afin d’assurer la sécurité de sa location. Une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire, carte d’identité, passeport) est requise.
Il est aussi demandé de fournir un justificatif de domicile tel qu’une quittance de loyer, une facture d’énergie ou d’eau, une attestation d’assurance habitation ou un avis de taxe d’habitation.
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Il faudra aussi un justificatif de la situation professionnelle, comprenant le document d’identification de l’entreprise (KBIS pour les travailleurs indépendants) ou une attestation de l’employeur.
À cela, s’ajoute un ou plusieurs documents ayant pour but de spécifier ses revenus et par conséquent la capacité de remboursement.
Il n’y a aucune différence entre se porter garant pour la location d’une maison ou d’un appartement. C’est plutôt le montant du loyer en cas de non-paiement qui connaît une variation importante.
En effet, le coût du loyer d’une maison est généralement plus élevé que celui d’un appartement, même si cela dépend de l’emplacement du bien. En ce qui concerne les documents, le garant doit fournir les mêmes pièces justificatives que celles mentionnées plus haut.
Les papiers à fournir pour un garant retraité lors d’une location
Quand un retraité désire se porter garant pour un locataire, il est obligatoire de présenter les mêmes documents justificatifs qu’une personne en activité. La principale distinction réside dans les documents justificatifs de revenus.
Comme la personne est à la retraite, elle ne sera pas en mesure de présenter une fiche de salaire. Cependant, il est essentiel de démontrer qu’elle dispose de revenus pour couvrir le loyer en cas d’incapacité de paiement.
Le retraité ayant le rôle de garant pourra dès lors justifier ses revenus en présentant les documents de pension de retraite ou d’autres sources de revenus.
Les documents pour une personne morale
Il est obligatoire de fournir une copie récente de l’extrait K bis de la société, les statuts ou tout autre document confirmant légalement l’existence de l’entreprise.
Il faudra par ailleurs indiquer le nom du responsable et l’adresse de l’organisme. Il s’avère également nécessaire de prouver qu’une déclaration a été faite auprès d’une administration, d’une juridiction ou d’un organisme professionnel.
Un seul justificatif de résidence parmi les papiers suivants est exigé :
- Dernier reçu de paiement de loyer.
- Une facture d’eau, de gaz ou d’électricité datée de moins de trois mois.
- Un document d’assurance habitation datant de moins de trois mois pour attester l’existence de l’assurance.
- Le dernier relevé de taxe foncière ou le document prouvant la propriété de la résidence principale.
- Pour prouver son statut professionnelles, il faut fournir un ou plusieurs documents parmi la liste suivante :
Un contrat de travail ou de stage, ou à défaut une attestation de l’employeur - L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés, qui doit être daté de moins de trois mois.
- La copie certifiée conforme d’immatriculation dans le registre des métiers datant de moins de trois mois.
- Une photocopie du certificat d’identification de l’INSEE, incluant les numéros d’identification, est nécessaire pour un travailleur autonome.
Il faudra aussi présenter la copie de la carte d’identification pour une activité indépendante.