Le Bail Réel Solidaire : Comment ça marche ?
Devenir propriétaire et financer l’achat d’un logement neuf, notamment dans les grandes villes françaises, est un défi majeur pour de nombreux ménages modestes. Pour faciliter l’accession à la propriété et éviter le surendettement des ménages les plus défavorisés, le gouvernement français a lancé le « bail réel solidaire » (BRS), qui aide les ménages aux ressources limitées à devenir propriétaires.
Ce dispositif permet de dissocier le foncier du bâti. Alors, comment fonctionne le BRS ? Découvrez cela dans cet article.
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Qu’est-ce que le BRS ?
Le principe du BRS est un bail de longue durée. Il a été créé par la loi ALUR du 24 mars 2014 (pour permettre aux ménages d’avoir accès au logement et un urbanisme rénové par des ménages à revenu bas) et est entré en vigueur en 2017. Ce bail, qui ne concerne que les logements neufs, est conclu entre un Organisme de Foncier Solidaire et un locataire.
Le programme BRS permet d’acheter un bien immobilier à un prix abordable et il est donc destiné à permettre aux ménages à faible revenu d’avoir accès à une propriété à faible coût. En effet, le locataire devient uniquement locataire du terrain sur lequel est situé le bien, ce qui permet de faire une réelle économie sur le prix du terrain.
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Dans le cadre d’un bail solidaire, le preneur n’est propriétaire que des murs du nouveau bien, contrairement à un bail classique. L’acheteur doit louer le terrain, ou une partie du terrain, sur lequel est situé le bien à un organisme de foncier solidaire (OFS).
Ces organismes à but non lucratif sont contrôlés par le préfet. Leur rôle est d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non.
Comment fonctionne le BRS ?
Le bail solidaire est un contrat juridique signé entre l’OFS et le locataire. L’OFS devient l’unique propriétaire du terrain. Le locataire est propriétaire de l’immeuble et de la construction du bien. Le locataire n’est que le locataire du terrain.
L’OFS, qui dépend du préfet, est différent dans chaque région. Il acquiert un certain nombre de terrains destinés à l’habitat individuel ou aux équipements collectifs.
Le Code de la construction et de l’habitation définit la durée du bail de copropriété. Elle peut durer de 18 à 99 ans.
L’indivision s’applique aux constructions neuves, aux constructions existantes ne nécessitant pas de travaux et aux terrains constructibles. Les bâtiments nécessitant des travaux de rénovation ou d’aménagement à la charge du locataire peuvent également être concernés par ce régime.
Les territoires éligibles par le BRS sont :
La zone A : Paris et sa périphérie, la région franco-genevoise, la Côte d’Azur, et les grandes villes de province.
Les zones B et C : les agglomérations urbaines de plus de 50 000 habitants, périphérie de Paris, Côte d’Azur et Ile-de-France, départements et territoires d’outre-mer, Corse et reste de la France.
Le plafond de ressources est calculé à partir du revenu de référence du foyer fiscal en N-2. Il est défini sur la base du PSLA (Prêt Social Location Accession), consultable et actualisé chaque année sur le site du gouvernement.