Division foncière : pourquoi recourir à un géomètre

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Une division foncière consiste à créer une limite à l’intérieur d’une propriété. C’est-à-dire à morceler une unité foncière. Ce genre de division est souvent requis lors d’une succession ou d’une vente. Souvent, elle est accompagnée d’un bornage et pour sa réalisation, il est nécessaire de recourir à un géomètre.

Le rôle d’un géomètre dans la division foncière

Suite à une division foncière, il y a la modification du plan parcellaire cadastral. Ici, le rôle du géomètre consiste à réaliser la divisionparcellaire sur le terrain. Il établit le document d’arpentage qu’on appelle aussi document modificatif parcellaire cadastral. Les documents rédigés par le géomètre sont nécessaires pour le travail du notaire. Cependant, son travail ne se limite pas à la rédaction de ces documents. Il peut également prodiguer des conseils par rapport à la façon de diviser le terrain. De plus, il informe sur les conséquences que peut avoir la division foncière.

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Dans la réalisation d’une divisionfoncière, le géomètre doit respecter plusieurs étapes. Avant tout, il est nécessaire de rédiger un devis juste après la prise de mission. L’expert doit, ensuite, se déplacer sur le lieu où doit être réalisée la division foncière. Pour mettre les limites sur le terrain en question, le propriétaire ainsi que les acquéreurs doivent être présents. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est préférable qu’ils soient sur les lieux à cet instant. Viennent ensuite la rédaction du plan et le dépôt au cadastre. Ce dernier est nécessaire pour la numération du document modificatif du parcellaire cadastral et du plan. Une fois que c’est fait, ils doivent être envoyés au client et au notaire. Toutefois, le travail d’un géomètre ne se limite pas à la division foncière. En effet, il peut aussi intervenir pour d’autres types de services.

Focus sur les autres fonctions d’un géomètre

Nombreuses sont les raisons de recourir à un géomètre. En effet, il peut intervenir dans diverses situations, entre autres, dans la mesure d’un terrain. Ce qui évite les conflits qui peuvent survenir entre voisins. Ce professionnel est aussi en mesure de faire une évaluation du terrain afin de déterminer s’il est constructible ou non. De ce fait, avant la réalisation d’un projetimmobilier, comme la construction, il est primordial de se rapprocher d’un géomètre. Son travail consiste également à faire une étude de terrain. Pour cela, il consulte les archives topographiques. C’est une manière pour lui de déterminer les types de fondations et de constructions adaptés au terrain.

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Le calculdesurfaces est aussi une des spécialités d’un géomètre. De plus, c’est le seul professionnel habilité à réaliser le bornage de terrain, c’est-à-dire délimiter les limites entre deux terrains voisins. C’est également à cet expert d’analyser les servitudes qui se trouvent sur le terrain, que ce soit au niveau des canalisations ou des droits de passage. Quoi qu’il en soit, faire appel à un géomètre expert Nantes permet de profiter de toutes les expertises de ce professionnel. Cela inclut ses responsabilités dans son travail. Tel que prodiguer les meilleurs conseils selon les besoins de ses clients et signer les documents, les dater et les certifier.

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