Quels sont les pièces à fournir pour un contrat de réservation VEFA ?

Vous avez trouvé le logement qui vous convient et il est toujours en construction ? Pas de panique car vous pouvez toujours signer un contrat de réservation pour le logement. Cela signifie donc que vous allez procéder à une acquisition en VEFA. Découvrez dans cet article, quelles sont les pièces à fournir pour un contrat de réservation VEFA.

C’est quoi un contrat de réservation VEFA ?

Le contrat de réservation VEFA est un contrat nécessaire dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement d’un logement (à construire ou en cours de construction). Même s’il n’est pas obligatoire, le contrat de réservation (ou contrat préliminaire) d’un logement en VEFA est recommandé. En effet, il détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.

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Ainsi, le vendeur (le réservant) va s’engager à réserver un logement à l’acheteur (le réservataire). Ceci en contrepartie d’un dépôt de garantie.

Quelles sont les pièces à fournir pour un contrat de réservation VEFA ?

Avant de passer à la signature du contrat, l’on requiert la présentation de pièces et documents justificatifs obligatoires, que ce soit pour l’acquéreur ou le vendeur. Pour l’acheteur, voici les documents qui seront demandés lors de la signature du contrat de vente:

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•       Des justificatifs d’identité : comme la photocopie de votre passeport ou de votre carte d’identité (recto/verso) ;
•     Un justificatif de situation familiale : pour préciser si vous êtes marié ou si vous avez des enfants, comme un extrait de livret de famille.
•   Un justificatif de domicile : pour prouver que vous aviez un ancien domicile comme une facture d’électricité récente.

En dehors de cela, il vous sera également demandé des informations concernant le mode de financement de votre achat. Ainsi, s’il s’agit d’un prêt, vous devrez attester de sa souscription puis, informer de vos modalités (de prêt, de son taux, du nom et adresse de la banque auprès de laquelle il a été souscrit).

Par ailleurs, s’il s’agit d’un financement par héritage, par prêt familial, par donation ou encore par achat comptant, vous devrez également justifier, via des documents notariés, de l’origine de ces sommes utilisées pour l’achat de votre logement neuf.

Le contenu d’un contrat de réservation

Un contrat de réservation en VEFA formelle doit décrire de façon détaillée. C’est indispensable pour réussir l’achat du bien. Ce type de contrat doit contenir :

•       La localisation au sein de l’immeuble (orientation, étage…) ou du lotissement, la surface  habitable, le nombre de pièces, les matériaux utilisés, la présence d’annexes (garage, cave, etc.)
•       Les dates, tant pour la signature de l’acte authentique de vente que pour la livraison du bien,
•       Le prix de vente;
•       Les conditions du financement de l’acquisition;
•       Et pour finir, les conditions pour le droit de rétractation et la récupération du dépôt de garantie.

Les engagements à fournir après une signature en VEFA

Pour que l’acquéreur puisse réserver un bien, il doit verser un dépôt de garantie. Toutefois, notez que ce dernier reste libre de ne pas acheter le bien. Dans ce cas, ce sera juste le dépôt de garantie qui sera perdu s’il se désiste hors délai de réflexion. Cependant, si le promoteur s’engage à réserver le bien choisi par l’acquéreur, il doit respecter cela et exiger les appels de fonds.

En effet, lors d’une VEFA, l’acquéreur doit verser les fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Soit 35 % pour les fondations, 35% pour la  mise hors d’eau, 25% lors de l’achèvement des travaux et 5% lors de la remise des clés.