La plus-value immobilière après succession en 3 points

Si vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier reçu en succession ou en donation, en le vendant, vous allez devoir payer des impôts sur la plus-value immobilière. Qu’est-ce que la plus-value immobilière après une succession exactement et comment est-elle calculée ?

Bien reçu par succession : sa plus-value immobilière

La plus-value immobilière d’un bien immobilier – terrain constructible, bâtiment, maison, appartement, etc. – est calculée lors de la revente de ce bien. Pour vendre son terrain à un promoteur par exemple, il est utile de connaître avec exactitude le montant du gain/bénéfice réalisé lors de la vente. Dans le cas de la revente d’un terrain que vous avez acheté, le calcul de la plus-value est simple. Il suffit de soustraire le prix de vente du terrain de son prix d’achat.

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Le calcul de la plus value immobilière après une succession est un peu particulier parce que vous n’avez pas acheté le bien. Comme vous l’avez reçu en succession ou en donation, le calcul implique la détermination de la valeur vénale déclarée du bien. La plus-value immobilière après une succession est effectivement la différence entre le prix de vente du bien et de sa valeur vénale. A quoi correspond la valeur vénale d’un bien reçu en succession ?

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L’importance de la valeur vénale pour la plus-value immobilière

Pour obtenir une plus-value juste, il faut déterminer la valeur vénale la plus juste également. La valeur vénale d’un bien, dans le cas d’une succession, est le prix auquel le bien pourrait se vendre sur le marché immobilier au moment de la succession. La détermination de cette valeur vénale n’est pas un exercice facile, d’autant plus que de cette valeur dépendent également le montant des droits de succession.

Dans le cas où la valeur vénale d’un bien immobilier reçu en succession est sous-estimée, la plus-value qui en résulte sera élevée. Ce qui signifie que vous allez payer plus d’impôt sur la plus-value. D’un autre côté, il ne faut pas être tenté d’optimiser la valeur vénale, car le montant des droits de succession à payer sera proportionnel à sa valeur.

Comment est imposée la plus-value immobilière après une succession ?

Comme toutes les plus-values immobilières, la plus-value immobilière après une succession est également imposée. L’impôt sur le revenu de 19% intervient pour la plus-value immobilière en cas de vente du bien – maison, terrain, appartement, ou autre. Il en est de même pour les prélèvements sociaux de 17,20%. L’impôt sur la plus-value immobilière après une succession et les prélèvements sociaux interviennent également dans le cas de la cession de droits sur le bien immobilier.

Le montant de l’impôt à payer pour une plus-value immobilière peut faire l’objet d’abattements. Ces abattements sont fonction de la durée de détention du bien après la succession. Voulez-vous que la plus-value immobilière de votre bien en succession soit totalement exonérée d’IR et de prélèvements sociaux ? Dans ce cas, il ne faut le vendre qu’après l’avoir détenu plus de 22 ans pour l’IR et plus de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Pour une possession de bien d’une durée de :

  • 6 à 21 ans : l’IR abattu de 6% par an – prélèvements sociaux abattus de 1.65% par an.
  • 22 ans : IR abattu de 4% – prélèvements sociaux abattus de 1.6%.
  • 23 à 30 ans : abattement de 9% pour les prélèvements sociaux.

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