Quels sont les impôts à payer lors de la défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation immobilière est un ensemble de dispositifs fiscaux ayant pour but d’inciter à l’investissement immobilier à but locatif. C’est une stratégie mise en place par le gouvernement français et qui sert à concentrer l’investissement des contribuables sur l’immobilier. L’objectif est de soutenir la construction de nouveaux logements et la rénovation des anciens. Quels sont alors les impôts à payer pour une défiscalisation immobilière ? Voici des réponses.
Plan de l'article
Défiscalisation immobilière : qu’est-ce que c’est ?
La défiscalisation immobilière a été mise en place afin de répondre au déficit structurel qui règne en France en matière de logement. Elle permet aussi à l’État de sauvegarder le patrimoine immobilier en insistant sur une série de mesures fiscales. La notion de défiscalisation immobilière rassemble toutes les mesures fiscales soutenant l’investissement immobilier.
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Avec ce mécanisme le gouvernement accorde une réduction d’impôts aux particuliers qui désirent investir dans le cadre des différents dispositifs. Toutefois, il faut comprendre que les montants, les réductions d’impôts, les durées et les calculs varient en fonction des dispositifs. Il est donc essentiel de comprendre les implications pratiques de chacun d’entre eux pour optimiser votre imposition.
Les différents dispositifs de défiscalisation
L’État a mis en place différentes lois fiscales pour soutenir la construction de logements neufs et la réhabilitation des anciens.
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La loi Pinel
Selon cette loi, le contribuable qui désire investir en 2023 dans un nouveau bien métropolitain bénéficie d’une réduction d’impôt. Celle-ci sera de 10,5 %, 15 % et 17,5 % du total du montant investi. Cependant, il devra conserver et louer le bien durant respectivement 6, 9 ou 12 ans. Par ailleurs, l’immeuble devra être la résidence principale du locataire et l’investisseur doit s’engager à respecter les plafonds de loyers.
Ceux-ci sont déterminés par la zone géographique du bien. La loi Pinel dispose également d’un autre volet outre-mer avec des économies d’impôt majorées. Ainsi, le contribuable verra réduire la valeur du bien de 21,5 %, 28 % et 28,5 % s’il le conserve et le loue. Cela pendant une durée respective de 6, 9 et 12 ans.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est un volet du dispositif Pinel visant la rénovation et la réhabilitation des logements anciens de centre-ville. À l’image du dispositif Pinel, le contribuable devra respecter les conditions de plafond de loyer et de durée d’engagement.
Cela est valable également pour les ressources du locataire et la zone géographique. En contrepartie, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 %. À condition que le bien soit conservé et loué pendant 6,9 ou 12 ans.
La loi Malraux et la loi Monuments historiques
La loi Malraux représente un incitatif ayant pour but de préserver et de réhabiliter les centres-villes historiques. C’est un investissement qui permet au propriétaire de faire des économies d’impôts d’environ 30 ou 20 %. Le pourcentage dépend de la situation géographique, du montant des travaux à engager et de la réparation du bien. En revanche, le contribuable ne peut profiter de cet avantage que pendant les années de travaux.
Quant à la loi Monuments historiques, elle offre aussi un avantage de défiscalisation immobilière très intéressant. Elle vous permet de déduire de votre revenu global la totalité des charges et dépenses concernant les Monuments historiques. La condition est que ces derniers doivent être répertoriés dans l’inventaire des Monuments historiques. Le dispositif Malraux et la loi Monuments historiques n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.