Quels sont les impôts à payer lors de la défiscalisation immobilière ?

La défiscalisation immobilière est un ensemble de dispositifs fiscaux ayant pour but d’inciter à l’investissement immobilier à but locatif. C’est une stratégie mise en place par le gouvernement français et qui sert à concentrer l’investissement des contribuables sur l’immobilier. L’objectif est de soutenir la construction de nouveaux logements et la rénovation des anciens. Quels sont alors les impôts à payer pour une défiscalisation immobilière ? Voici des réponses.

Défiscalisation immobilière : qu’est-ce que c’est ?

La défiscalisation immobilière a été mise en place afin de répondre au déficit structurel qui règne en France en matière de logement. Elle permet aussi à l’État de sauvegarder le patrimoine immobilier en insistant sur une série de mesures fiscales. La notion de défiscalisation immobilière rassemble toutes les mesures fiscales soutenant l’investissement immobilier.

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Avec ce mécanisme le gouvernement accorde une réduction d’impôts aux particuliers qui désirent investir dans le cadre des différents dispositifs. Toutefois, il faut comprendre que les montants, les réductions d’impôts, les durées et les calculs varient en fonction des dispositifs. Il est donc essentiel de comprendre les implications pratiques de chacun d’entre eux pour optimiser votre imposition.

Les différents dispositifs de défiscalisation

L’État a mis en place différentes lois fiscales pour soutenir la construction de logements neufs et la réhabilitation des anciens.

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La loi Pinel

Selon cette loi, le contribuable qui désire investir en 2023 dans un nouveau bien métropolitain bénéficie d’une réduction d’impôt. Celle-ci sera de 10,5 %, 15 % et 17,5 % du total du montant investi. Cependant, il devra conserver et louer le bien durant respectivement 6, 9 ou 12 ans. Par ailleurs, l’immeuble devra être la résidence principale du locataire et l’investisseur doit s’engager à respecter les plafonds de loyers.

Ceux-ci sont déterminés par la zone géographique du bien. La loi Pinel dispose également d’un autre volet outre-mer avec des économies d’impôt majorées. Ainsi, le contribuable verra réduire la valeur du bien de 21,5 %, 28 % et 28,5 % s’il le conserve et le loue. Cela pendant une durée respective de 6, 9 et 12 ans.

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est un volet du dispositif Pinel visant la rénovation et la réhabilitation des logements anciens de centre-ville. À l’image du dispositif Pinel, le contribuable devra respecter les conditions de plafond de loyer et de durée d’engagement.

Cela est valable également pour les ressources du locataire et la zone géographique. En contrepartie, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 %. À condition que le bien soit conservé et loué pendant 6,9 ou 12 ans.

La loi Malraux et la loi Monuments historiques

La loi Malraux représente un incitatif ayant pour but de préserver et de réhabiliter les centres-villes historiques. C’est un investissement qui permet au propriétaire de faire des économies d’impôts d’environ 30 ou 20 %. Le pourcentage dépend de la situation géographique, du montant des travaux à engager et de la réparation du bien. En revanche, le contribuable ne peut profiter de cet avantage que pendant les années de travaux.

Quant à la loi Monuments historiques, elle offre aussi un avantage de défiscalisation immobilière très intéressant. Elle vous permet de déduire de votre revenu global la totalité des charges et dépenses concernant les Monuments historiques. La condition est que ces derniers doivent être répertoriés dans l’inventaire des Monuments historiques. Le dispositif Malraux et la loi Monuments historiques n’entrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.

Les impôts liés à la loi Pinel et à la loi Censi-Bouvard

La loi Pinel est un dispositif qui vise à encourager l’investissement locatif dans les zones où la demande de logements est particulièrement forte. En échange d’un engagement de location sur une durée déterminée, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 %. Le pourcentage varie en fonction de la durée choisie pour la location, avec un minimum de 6 ans et un maximum de 12 ans.

Quant à la loi Censi-Bouvard, elle concerne les investissements immobiliers réalisés dans des résidences services comme les Ehpad ou encore les résidences étudiantes. Cette loi permet aux contribuables qui acquièrent ce type de bien neuf meublé de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 11 % du montant investi. La période concernée par cette défiscalisation s’étend sur une durée totale de 9 ans.

Il faut noter que ces deux dispositifs sont soumis à certaines conditions. Par exemple, le bien doit être loué non-meublé en tant que résidence principale pour le Pinel et il doit être destiné à des besoins médicaux ou sociaux pour le Censi-Bouvard.

Les avantages et inconvénients de la défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière présente de nombreux avantages, mais elle n’est pas sans inconvénients. Commençons par examiner les points positifs.

La principale raison qui pousse les investisseurs à se tourner vers la défiscalisation immobilière est la possibilité de réduire considérablement leur imposition. En bénéficiant des dispositifs tels que le Pinel ou le Censi-Bouvard, il est possible de diminuer son impôt sur le revenu en profitant des incitations fiscales offertes par l’État.

La défiscalisation immobilière permet aussi aux investisseurs de constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’un complément de revenus grâce aux loyers perçus. Cette double opportunité financière peut s’avérer très intéressante sur le long terme et contribue à sécuriser leur situation économique.

Certains dispositifs comme la loi Malraux ou la loi Monuments historiques offrent aussi une dimension culturelle et patrimoniale à l’investissement immobilier. En investissant dans des biens classés ou situés dans des zones sauvegardées, les propriétaires peuvent participer à la préservation du patrimoine architectural français tout en profitant d’une réduction d’impôt importante.

Malgré ces nombreux avantages, vous devez examiner attentivement les inconvénients liés à la défiscalisation immobilière.

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