Quand un des deux locataires part ?

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Le divorce n’est jamais un moment facile à vivre. Psychologiquement, il faut être capable de surmonter la rupture. Et administrativement, les règles de séparation peuvent être complexes, ce qui tend à maintenir une relation au fil du temps, plus douloureux de vivre parce qu’il est souvent contradictoire. Heureusement, il est maintenant possible de procéder à un divorce rapide (ou divorce amiable) par consentement mutuel. Mais si le couple vivait dans un logement loué, qu’advient-il de ce loyer ? Comment un conjoint peut-il rester dans le logement ? L’autre restera-t-il solidaire du loyer ? Toutes les réponses à vos questions dans ce dossier, qu’il s’agisse de couples mariés, apprivoisés ou cohabitants.

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Qu’ advient-il de la location lors d’une séparation entre concubines ?

Dans une situation de cohabitation (donc couple célibataire et célibataire), deux cas doivent être distingués :

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  • les deux personnes ont signé le contrat de location :
    • Ils sont copropriétaires et ont donc tout droit au logement ;
    • Ils sont alors solidairement responsables du paiement du loyer et des frais si une clause de solidarité est incluse dans le bail. Si tel n’est pas le cas, ils ne sont responsables que de 50 % chacun ;
    • Pour quitter le logement : si les deux concubins veulent partir en même temps, ils doivent faire une lettre de congé avec leurs deux noms et deux signatures, ou bien faire leur lettre en même temps. Sinon, si un seul des cotitulaires est mentionné dans la lettre de congé, le bail ne sera résilié qu’après la période de préavis. Si le bail contient une clause de solidarité, le partenaire sortant restera solidaire jusqu’à 6 mois après la fin de son délai de préavis, à moins qu’un nouveau locataire n’arrive entre-temps.
  • un seul des deux a signé le bail :
    • Le signataire reste reconnu comme le seul locataire et donc le seul engagé par le contrat. Par conséquent, l’autre n’a pas droit au logement et ne peut pas être légalement poursuivi pour le paiement du loyer ;
    • Pour quitter le logement : si c’est le partenaire non titulaire qui veut partir, il peut le faire quand il le veut et sans préavis. S’il est signataire du bail, il doit envoyer un congé au propriétaire et respecter un délai de préavis (3 mois ou 1 mois, selon le cas) ; dans ce cas, l’autre partenaire doit quitter immédiatement et au plus tard en même temps que lui.
    • Dans le cas de la sortie de la propriété par le partenaire signataire (imaginons qu’il décide de laisser une nuit sans avertissement), son partenaire peut réclamer le transfert du bail sous certaines conditions qui peuvent être consultées.

Qu’ advient-il de louer pendant un divorce ou un échec de Pacs ?

Selon le Code civil, et plus précisément l’article 1751, paragraphe 1, quel que soit le régime matrimonial des conjoints, il suffit que l’un des deux membres du couple signe pour que le couple participe au bail (même s’il a été signé avant le mariage/pacs). Et même si le couple est divorcé, sans décision de divorce, les deux ex-conjoints sont toujours impliqués conjointement dans le bail. Au cours de la procédure, le membre de la famille (JAF) décide des mesures provisoires dans l’attente d’un verdict définitif.

Ensuite, tout dépend de la procédure de divorce. S’il s’agit d’une demande conjointe, seuls les conjoints décident des mesures conservatoires. L’un des deux conserve la propriété ou les deux vivent encore sous le même toit en attendant le jugement. Si la demande de divorce est le fait de l’une ou l’autre, la JAF peut décider de céder les biens à l’un des conjoints. Mais attention, cependant, car pour le propriétaire, il y a toujours une solidarité entre les deux cotitulaires du bail. Donc, s’il y a un défaut de la part du locataire restant, le propriétaire peut légalement se tourner vers l’autre. Lasolidarité ne se termine que le jour de la transcription du jugement de divorce. De même, seul l’un des deux conjoints ne peut pas prendre la décision de résilier le bail par eux-mêmes. Cette décision doit être unanime.

Remarque : Si les conjoints décident de résilier le bail, le divorce n’est pas une raison valable pour revendiquer le droit à un avis de défaut. Tous les modèles valides sont listés ici.

Une fois le verdict rendu, le logement est généralement laissé au conjoint qui a la tutelle sur le a des enfants, ou à la « victime » en cas de divorce ou de divorce pour faute professionnelle. Résumer, en cas de divorce ou de divorce ;

  • Les deux conjoints sont solidairement et solidairement avec le bail, même si l’un des deux quitte le domicile familial ;
  • Ils peuvent décider d’un commun accord (mais seulement d’un commun accord) de résilier ensemble le contrat de location ;
  • Si l’un ou l’autre souhaite rester, la JAF se prononce sur une situation provisoire dans l’attente du jugement, à moins que la décision ne soit convenue d’un commun accord ;
  • Le propriétaire peut jouer de la solidarité jusqu’au jugement effectif du divorce ;
  • Après le jugement, le propriétaire doit s’y conformer, toujours si l’un des deux souhaite conserver la propriété.

Séparation des biens comme une étape indispensable pour le règlement du logement

En ce qui concerne la propriété de la paire, la division peut être effectuée simplement, par consentement mutuel. Cela dit, certains actifs, tels que des biens financiers ou de valeur tels que des tableaux de maître, des bijoux, du matériel informatique coûteux, etc., peuvent nécessiter l’intervention d’un notaire. La décision finale sur le divorce ne pourra intervenir tant que ces questions ne seront pas réglées. Le plus tôt la séparation des biens sera efficace, plus tôt les problèmes de logement seront résolus, surtout si l’un des deux décide d’entretenir la maison familiale.

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