Les avantages et les inconvénients du taux d’usure emprunteur
De prime à bord, l’usure est le fait de prêter de l’argent à un taux d’intérêt élevé ou supérieur au taux autorisé par la loi. Au fil du temps, le terme a évolué pour désigner le prélèvement d’intérêts excessifs, mais dans certaines religions et régions du monde, le prélèvement de tout intérêt est considéré comme illégal.
Le seuil de l’usure aussi appelé taux d’usure est le taux d’intérêt maximal auquel les établissements bancaires peuvent prêter de l’argent lors de l’octroi d’un crédit immobilier. Une banque qui propose un prêt dont le TAEG (taux annuel effectif global) dépasse le taux appliqué s’expose à différentes sanctions. Voici les avantages et inconvénients du taux d’usure emprunteur.
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Plan de l'article
Ce qu’il faut savoir de l’usure
En finance, l’usure désigne les intérêts générés par un crédit immobilier dont le taux est si élevé qu’il peut être considéré comme abusif. Une définition concise qui a été précisé dans l’article L313-3 du code de la consommation :
« Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) supérieur de plus d’un tiers, au moment de l’octroi, au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ». Fin de citation.
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Dans le but de limiter les éventuels abus et de garantir ainsi une certaine protection à l’emprunteur, la Banque de France fixe tous les tiers des taux d’usure auxquels les banques et autres prêteurs sont soumis.
En d’autres termes, aucun établissement financier ne peut appliquer légalement les taux d’intérêts supérieur au taux d’usure qui a été apposé. Mais il faut savoir que les taux d’usure sont fixés pour chaque catégorie spécifique de crédit pour des crédits de consommation ou des crédits immobiliers à taux fixe ou variable.
Les avantages du taux d’usure
En 2022, de nombreuses demandes de crédit immobilier ont été refusées en raison de la hausse des taux d’emprunt. Quelle que soit la région – PACA, Normandie, Île-de-France – la situation est la même. Désormais, la Banque de France aide les ménages à acquérir un bien immobilier en augmentant le taux d’usure.
Les particuliers peuvent donc revoir leurs ambitions et investir à nouveau dans le marché immobilier. N’hésitez pas à demander conseil aux professionnels de l’immobilier et aux banques pour connaître les taux d’intérêt et d’usure en vigueur. Vous pouvez vous y prendre à l’avance afin de présenter un dossier complet et optimisé.
D’autre part, une augmentation des taux d’intérêt, y compris du taux d’usure, peut également entraîner une baisse des prix de l’immobilier. En effet, à mensualités égales, les emprunteurs emprunteront moins. Ce qui était abordable il y a un an ne l’est plus aujourd’hui. Le pouvoir d’achat s’érode également dans l’immobilier.
Vous devez toutefois garder à l’esprit que la hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers s’accompagne d’un durcissement des accords bancaires. La situation financière oblige les établissements bancaires à augmenter leurs exigences.
Les inconvénients du taux d’usure emprunteur
L’histoire se répète et va accentuer les difficultés d’accès au crédit immobilier pour certains profils. Les chiffres du dernier trimestre de l’année 2021 sont à nouveau en baisse. Si cette évolution montre que les pratiques bancaires sont favorables au financement des ménages, ce sont les plus fragiles qui vont en faire les frais, notamment en raison du poids de l’assurance emprunteur.
L’écart entre les taux nominaux des crédits immobiliers et les taux d’usure, c’est-à-dire les taux maximums que les banques peuvent pratiquer, tous frais compris, se réduit. Au quatrième et dernier trimestre de l’année, les taux d’intérêt légaux diminuent par rapport au trimestre précédent, ce qui représente la troisième baisse consécutive.
Le coût de l’assurance étant lié au profil de l’emprunteur, les groupes les plus vulnérables, les seniors et les personnes présentant des risques de santé accrus, sont à nouveau pénalisés malgré une solvabilité avérée.
Les frais d’assurance, qui représentent entre 0,3% et 1% du capital emprunté, ont un impact important sur le TAEG et peuvent empêcher le financement en raison d’un taux d’usure excessif pour les profils à risque.
Les conséquences du dépassement du taux d’usure
Les conséquences du dépassement du taux d’usure emprunteur sont multiples et peuvent avoir un impact significatif sur les emprunteurs.
Lorsque le taux d’usure est dépassé, cela signifie que les intérêts exigés par les prêteurs sont excessivement élevés. Cela peut entraîner des mensualités de remboursement trop lourdes pour les emprunteurs, mettant ainsi leur situation financière en péril. Ils peuvent se retrouver dans une spirale de surendettement difficile à surmonter.
Le dépassement du taux d’usure favorise aussi la pratique des prêts abusifs ou prédateurs. Les créanciers peu scrupuleux profitent de cette situation pour proposer des offres alléchantes aux emprunteurs vulnérables qui ne trouvent pas de financement ailleurs. Ces prêts, souvent assortis de clauses complexes et trompeuses, peuvent piéger les emprunteurs.
Comment calculer le taux d’usure emprunteur
Calculer le taux d’usure emprunteur est une procédure complexe qui nécessite une analyse minutieuse des différents paramètres financiers en jeu.
Pour déterminer ce taux, les autorités compétentes se basent sur plusieurs critères. Elles prennent en compte le coût de refinancement des établissements de crédit, c’est-à-dire le taux auquel ces institutions se financent sur les marchés. Elles considèrent la marge moyenne pratiquée par les prêteurs, c’est-à-dire l’écart entre le coût du refinancement et le taux proposé aux emprunteurs.
Afin d’éviter toute distorsion dans la concurrence entre les prêteurs, il est aussi pris en compte la moyenne pondérée des taux effectifs globaux (TEG). Le TEG prend en compte non seulement le taux nominal du prêt mais aussi tous les frais annexes.