Comment déclarer les revenus d’une SCPI ?
Basées sur le principe des revenus fonciers, les SCPI sont représentées par une transparence fiscale. Tant qu’il s’agit des revenus supplémentaires ayant trait aux loyers ou toute autre forme de revenus, leur déclaration se fait suivant deux formes de régimes fiscaux. Découvrez à travers ce mini-guide la meilleure astuce pour déclarer facilement les revenus d’une SCPI.
Plan de l'article
Optez pour une déclaration avec le régime du Micro foncier
Afin de déclarer les revenus d’une SCPI, il vous est présenté diverses options. La première consiste à faire usage du régime du micro foncier. C’est un régime utilisé par de nombreux investisseurs en raison notamment de sa simplicité. Avant de souscrire à cette forme de régime, il est indispensable de remplir certaines conditions.
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D’abord, il faut veiller à la limite du cumul des revenus fonciers annuels. Celui-ci ne devra pas excéder 15 000 euros par an. Aussi, l’associé devra percevoir diverses autres sources de revenus fonciers. Il ne devra en aucun cas posséder des parts de SCPI pourvue d’un régime fiscal particulier. Le respect de ces critères favorise l’obtention de 30 % sur les revenus fonciers bruts.
La déclaration de ces revenus se fera sur la base du relevé envoyé par la SCPI. Ce dernier contient l’ensemble des revenus microfonciers et les loyers bruts annuels collectés.
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Déclarez vos revenus de SCPI avec un régime réel foncier
Contrairement au régime du micro foncier, le régime réel foncier nécessite de l’associé des revenus fonciers excédant 15 000 euros par année. Même en dessous de cette somme, l’associé a la possibilité de choisir sur une période de trois ans.
Le premier cas favorable à ce choix est celui où la somme totale des intérêts d’emprunt est plus élevée que l’abattement de 30 % appliqué dans le régime du micro foncier. Grâce à un numéro IFU qu’offre la société de gestion de la SCPI, il est plus accessible pour chaque associé de déterminer le montant net du revenu à déclarer. Ce dernier est fixé sur le formulaire N° 2044.
À ce niveau, il suffit d’effectuer le calcul afin de passer à ladite déclaration. Ce calcul des scpi impots repose sur une équation basique qui soustrait les frais de gestion et l’intérêt d’emprunt du loyer brut. Vous obtiendrez ainsi le montant net des revenus fonciers.
Méthode de fiscalisation des revenus SCPI
Selon chaque catégorie d’investisseur, la méthode de fiscalisation des revenus se fait de manière relative. Que vous soyez face à un régime du micro foncier ou d’un régime réel foncier, la fiscalité liée aux revenus tient compte de la nature de chaque investisseur.
Ainsi, que vous soyez en face d’un régime microfoncier ou d’un régime réel foncier, sachez que le résultat fiscal repose sur les prélèvements sociaux. Ce résultat peut être un complément des revenus d’activité. Sa fixation se fait selon chaque catégorie d’investisseurs et est taxée suivant la tranche marginale d’imposition.
Pour finir, il faut comprendre que le processus de déclaration des revenus d’une SCPI repose sur plusieurs critères. Il tient compte non seulement du type d’investisseur, mais aussi de chaque catégorie de régime fiscal. Il vous revient d’identifier les différents critères qui vous sont favorables pour réaliser votre déclaration de SCPI en toute tranquillité.