Investir dans un terrain non constructible : opportunités et défis

Un terrain non constructible est un terrain qui ne peut pas être construit par défaut, à cause d’une interdiction de construction pouvant avoir divers motifs. En effet, il est probable qu’il ne soit pas destiné à accueillir une habitation décente (pas de voies d’accès, absence de raccordements à l’eau, à l’électricité, ou à l’assainissement).

Il se peut également qu’il soit qualifié non constructible par le plan local d’urbanisme. Si vous avez investi dans ce type de terrain, voici les opportunités et défis à considérer.

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Valoriser un terrain non constructible

Il existe plusieurs façons de valoriser et d’optimiser les terrains non constructibles. En effet, selon les dimensions, et si le sol est cultivable et en bon état, il peut être utilisé comme verger, jardin potager, espace d’élevage, plantation, etc. Tenant compte du delai compromis, vous pouvez penser dès maintenant aux alternatives d’exploitation de votre terrain.

Si le terrain non constructible est situé dans une zone agricole du PLU, il est alors possible de le louer à des agriculteurs. À cet effet, vous devrez conclure un contrat de bail, précisant les conditions d’utilisation, la durée du bail, le prix à payer et les obligations de chaque partie. Il est d’ailleurs recommandé que le contrat soit rédigé et signé par écrit.

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On distingue deux types de baux ruraux, déterminés selon la nature de la contrepartie. Il y a le bail rural à ferme quand il y a un versement de loyer et un bail à métayage lorsque les récoltes ou la vente sont partagées entre les parties.

Location du terrain non-constructible pour des événements

Certaines personnes sont à la recherche de terrains pour des événements personnels ou professionnels. Les marchés aux puces, les foires, les kermesses, les mariages et d’autres événements en plein air peuvent dès lors vous permettre de faire de votre terrain un investissement rentable.

Autres aménagements possibles

Même si le terrain n’est pas constructible, il est possible d’y installer des aménagements temporaires. Vous pouvez par exemple créer une aire de camping-car pour les campeurs qui recherchent des espaces verts pendant l’été. Selon les possibilités, ajoutez-y un approvisionnement en eau et en électricité, des poubelles, des sanitaires temporaires…

Si le terrain se trouve en ville, alors vous pouvez aménager un parking temporaire en vous conformant aux normes de sécurité. Marquez clairement les places avec des lignes rayées ou encore un marquage au sol.

La location à des commerçants saisonniers

Dans certaines régions, les commerces nomades, les travailleurs saisonniers et les food trucks peuvent rechercher un lieu où s’installer durant la haute saison. Dans ce cas, vous pouvez aménager un espace extérieur pour les clients aux beaux jours.

Lorsqu’un terrain non constructible devient constructible

Il est probable que les circonstances changent et qu’un terrain non constructible obtienne un permis de construire. Celui-ci peut être obtenu grâce à une négociation avec la mairie afin de revoir le statut juridique du terrain.

Néanmoins, il faut savoir que les demandes sont faites au cas par cas. Ainsi, un projet peut être approuvé tandis qu’un autre sera refusé. Par exemple, il est possible d’avoir une autorisation de construction à titre précaire, notamment pour une structure éphémère dans un pré. De même, le statut du terrain peut changer selon l’intérêt de la commune.